BDESE : Comment facilite-t-elle la gestion des données sociales ?

La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) est un outil essentiel pour les entreprises françaises employant au moins 50 salariés. Elle centralise les informations nécessaires pour permettre aux représentants du personnel, notamment le Comité Social et Économique (CSE), d’exercer leurs missions de manière éclairée.

Historique et évolution de la BDESE

La BDESE trouve ses origines dans la Base de Données Économiques et Sociales (BDES), instaurée par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013. La loi de Sécurisation de l’Emploi du 14 juin 2013 a rendu obligatoire la mise en place de cette base de données pour les entreprises de plus de 300 salariés à partir de juin 2014, et pour celles de plus de 50 salariés à partir de juin 2015. La loi Rebsamen du 17 août 2015 et la loi Travail du 8 août 2016 ont ensuite modifié et renforcé les obligations liées à la BDES.

Avec l’adoption de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, la BDES a évolué pour devenir la BDESE, intégrant une dimension environnementale. Cette transformation marque une évolution significative dans la manière dont les entreprises françaises abordent la transparence et le dialogue social. La BDESE doit désormais inclure des informations sur l’économie circulaire, la gestion des déchets, et le bilan des émissions de gaz à effet de serre, en plus des données économiques et sociales traditionnelles.

Contenu et structure de la BDESE

Son contenu est défini par la loi et doit couvrir plusieurs domaines clés.

Investissements

Investissement social : Formations, développement des compétences, actions de prévention des risques professionnels.
Investissement matériel et immatériel : Acquisitions de machines, équipements, logiciels, brevets, etc.

Égalité professionnelle

Égalité femmes-hommes : Indicateurs sur l’égalité salariale, l’accès aux postes à responsabilités, les conditions de travail, etc.
Actions de promotion de l’égalité : Mesures mises en place pour réduire les écarts et promouvoir l’égalité professionnelle.

Rémunérations

Éléments de la rémunération : Salaires de base, primes, avantages en nature, etc.
Rémunération des dirigeants : Détails sur les rémunérations des dirigeants et des mandataires sociaux.

Activités sociales et culturelles

Activités proposées : Liste des activités sociales et culturelles proposées aux salariés.
Participation et budget : Taux de participation des salariés et budget alloué à ces activités.

Flux financiers

Fonds propres et endettement : Structure du capital, niveau d’endettement, ratios financiers.
Rémunération des financeurs : Dividendes versés, intérêts sur les emprunts, etc.

Environnement

Empreinte carbone : Bilan des émissions de gaz à effet de serre.
Gestion des déchets : Politiques de prévention et de gestion des déchets.
Économie circulaire : Actions mises en place pour favoriser l’économie circulaire.

Conditions de travail

Santé et sécurité : Indicateurs sur les conditions de travail, accidents du travail, maladies professionnelles.
Organisation du travail : Aménagement du temps de travail, télétravail, etc.

Formation professionnelle

Plans de formation : Programmes de formation proposés aux salariés.
Taux de participation : pourcentage de salariés ayant suivi une formation.

Sous-traitance et partenariats

Relations avec les sous-traitants : Conditions de travail et rémunération des sous-traitants.
Transferts commerciaux et financiers : Flux financiers entre les entités du groupe.

Plateforme BDESE

Outils et solutions numériques pour la BDESE

La digitalisation de la BDESE simplifie considérablement la gestion des informations pour les entreprises. Des outils dédiés offrent des fonctionnalités avancées telles que l’importation automatique de données issues des fichiers DSN (liés à la paie), la gestion des droits d’accès par rôle, et une interface intuitive pour ajouter ou modifier des informations.

Choisir une BDESE permet une vision globale et synthétique de la situation économique, sociale et environnementale de l’entreprise, ainsi que de ses perspectives et orientations stratégiques. Ils permettent également de partager ces informations en toute sécurité avec les représentants du personnel.

Les fonctionnalités indispensables d’une BDESE

Fonctionnalités	Description
Centralisation des données	Rassemble toutes les informations économiques, sociales et environnementales en un seul endroit.
Mise à jour automatique	Permet l’importation automatique de données issues des fichiers DSN (liés à la paie).
Gestion des droits d’accès	Contrôle d’accès et gestion des droits par rôle (administrateur, contributeur, représentant).
Interface intuitive	Facilite l’ajout, la modification et la consultation des données.
Rapports et analyses	Génération de rapports et d’analyses pour suivre les performances et les orientations stratégiques.
Sécurité des données	Assure la confidentialité et la sécurité des données sensibles.
Conformité légale	Aide à respecter les obligations légales en matière de transparence et de communication.
Suivi des indicateurs	Suivi des indicateurs clés de performance (KPI) dans les domaines économique, social et environnemental.
Partage sécurisé	Partage des informations avec les représentants du personnel de manière sécurisée.
Historique des données	Conservation de l’historique des données pour un suivi dans le temps.

Les bénéfices de la BDESE pour la gestion des données sociales

La mise en place de la BDESE offre de nombreux avantages pour la gestion des données sociales au sein des entreprises. Voici les principaux bénéfices :

Transparence et dialogue Social

Information complète : La BDESE fournit une vue d’ensemble des données économiques, sociales et environnementales de l’entreprise, permettant un dialogue social plus constructif.
Consultations éclairées : Les représentants du personnel disposent de toutes les informations nécessaires pour formuler des propositions pertinentes lors des consultations obligatoires.

Conformité légale

Respect des obligations : Elle permet aux entreprises de se conformer aux obligations légales en matière de transparence et de communication des informations.
Éviter les sanctions : En respectant les exigences légales, les entreprises évitent les sanctions et les litiges potentiels.

Gain de temps et réduction des erreurs

Automatisation : Les solutions numériques permettent d’automatiser la collecte et la mise à jour des données, réduisant ainsi le temps consacré à ces tâches.
Fiabilité des données : La centralisation des informations dans un outil unique réduit les risques d’erreurs de retranscription et assure la cohérence des données.

Renforcement de la RSE

Stratégie RSE : En intégrant des données environnementales, la BDESE aide les entreprises à renforcer leur stratégie de responsabilité sociétale.
Réputation et durabilité : Une meilleure gestion des données sociales et environnementales peut améliorer la réputation de l’entreprise, sa compétitivité et sa durabilité.

Amélioration de la prise de décision

Données à jour : offre des données actualisées, permettant une prise de décision plus rapide et plus éclairée.
Analyse et suivi : Les indicateurs et rapports disponibles dans la BDESE facilitent l’analyse des performances et le suivi des actions mises en place.

La BDESE : un atout pour le dialogue social et la RSE

La BDESE est un outil indispensable pour les entreprises françaises, facilitant la gestion des données sociales et renforçant le dialogue social. Son évolution vers une dimension environnementale répond aux enjeux actuels de transparence et de responsabilité sociétale. Les solutions numériques disponibles sur le marché permettent de simplifier la mise en œuvre et la gestion de la BDESE, offrant ainsi de nombreux avantages aux entreprises et à leurs représentants du personnel.