Les règles d’affichage des élections CSE constituent un pilier fondamental de la transparence et de la régularité du processus électoral au sein de l’entreprise.
Dans le cadre des élections du Comité Social et Économique, il y a 4 étapes d’affichage obligatoire :
En dehors de l’obligation d’informer le salariés, l’objectif est aussi de permettre aux salariés de contrôler voire de contester les informations affichées.
Points essentiels à retenir
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Ce qui va marquer le début du calendrier électoral est l’information aux salariés de l’organisation de vos élections professionnelles. Cette information doit être réalisée au moins 9O jours avant le 1er tour de scrutin.
Cette information peut se faire par tout moyen : Elle se fait en principe par affichage dans les locaux mais pouvez également transmettre l’information par intranet ou par courriel.
Attention à n’oublier personne : Si l’entreprise dispose de plusieurs locaux ou si certains salariés sont détachés dans des entreprises externes, l’employeur doit s’assurer que l’information leur a bien été transmise.
| À noter : Ce n’est pas la forme qui importe c’est la possibilité de justifier de la date à laquelle l’information a été faite à l’ensemble des salariés. |
Car c’est cette dernière qui va marquer le point de départ d’un calendrier très précis jusqu’au scrutin à proprement parler. (article L 2314-4 du Code du travail)
La liste électorale est la liste nominative des électeurs qui peuvent voter aux élections professionnelles.
Cette liste, qui permet à chaque salarié de vérifier qu’il est bien inscrit et qu’il a la capacité électorale, doit être publiée au plus tard 4 jours avant la date du 1er scrutin. Elle pourra néanmoins faire l’objet d’une mise à jour dès lors que le délai de 4 jours minimum avant le 1er tour du scrutin est respecté.
La liste électorale comprend des mentions obligatoires comme :
| À noter : Les modalités de publication des listes électorales ne sont pas fixées dans le Code du travail. En règle générale, les listes électorales sont affichées dans l’entreprise. Mais l’accord préélectoral peut fixer des modalités spécifiques d’affichage des listes. |
Ce tableau récapitule les échéances clés pour chaque étape du processus électoral.
| Étape de l’affichage | Délai de réalisation | Support de diffusion |
| Annonce des élections | Au moins 90 jours avant le 1er tour | Affichage physique, intranet ou courriel (doit être daté). |
| Listes électorales | Au plus tard 4 jours avant le 1er tour | Affichage dans les locaux (sauf mention contraire du PAP). |
| Listes candidates | Selon les dispositions du PAP | Panneaux de l’employeur et/ou panneaux syndicaux. |
| Résultats du scrutin | Au plus tard le lendemain du scrutin | Note de service ou affichage dans les locaux. |
Les listes des candidats CSE sont déposées par les syndicats après la conclusion du protocole d’accord préélectoral.
Le Code du travail ne prévoit pas de modalités particulières, ni de date limite. Ces points sont réglés en principe dans le protocole d’accord préélectoral.
De même, aucune obligation n’est faite pour l’employeur d’afficher les listes des candidats dans l’entreprise. Là encore, c’est le protocole d’accord préélectoral qui va fixer les règles de publicité des listes des candidatures. Il est vivement conseillé de prévoir une date limite de réception des candidatures ainsi que de prévoir les modalités d’affichage de ces listes.
Les syndicats peuvent informer les salariés électeurs sur les panneaux syndicaux des listes présentées.
En savoir plus sur le fonctionnement des mandats CSE : La durée mandat CSE : fin de la limite des 3 mandats successifs.
Les résultats doivent être affichés au plus tard de lendemain de la proclamation des résultats CSE, dans les locaux de l’entreprise et portés à l’information des salariés.
L’affichage des résultats doit impérativement présenter les indications suivantes :
Le législateur n’impose pas de formalisme particulier sur la diffusion de ces résultats au personnel de l’entreprise, une note de service peut donc suffire à remplir cette obligation. Un formalisme peut être précisé dans le PAP.
L’employeur doit informer le personnel au moins 90 jours avant le 1er tour. L’information peut se faire par tout moyen (affichage, mail, intranet), l’important étant de pouvoir justifier de la date de diffusion pour fixer le point de départ du calendrier électoral.
Les listes doivent être publiées au plus tard 4 jours avant le scrutin. Elles doivent obligatoirement mentionner les nom, prénom, date de naissance (pour l’âge) et date d’embauche (pour l’ancienneté) de chaque électeur.
Le Code du travail ne l’impose pas directement. Ce sont les modalités prévues dans le Protocole d’Accord Préélectoral (PAP) qui définissent les règles de publicité et les dates limites de dépôt des candidatures.
Les résultats doivent être portés à la connaissance des salariés, généralement par affichage ou note de service, au plus tard le lendemain de la proclamation des résultats.
Le document doit impérativement préciser : le nombre d’inscrits et de votants, le nombre de suffrages exprimés, le score de chaque liste ou candidat, ainsi que les noms des candidats élus.
