Dans le cadre des élections du Comité Social et Économique, il y a 4 étapes d’affichage obligatoire :
En dehors de l’obligation d’informer le salariés, l’objectif est aussi de permettre aux salariés de contrôler voire de contester les informations affichées.
Ce qui va marquer le début du calendrier électoral est l’information aux salariés de l’organisation de vos élections professionnelles. Cette information doit être réalisée au moins 9O jours avant le 1er tour de scrutin.
Cette information peut se faire par tout moyen : Elle se fait en principe par affichage dans les locaux mais pouvez également transmettre l’information par intranet ou par courriel.
Attention à n’oublier personne : Si l’entreprise dispose de plusieurs locaux ou si certains salariés sont détachés dans des entreprises externes, l’employeur doit s’assurer que l’information leur a bien été transmise.
À noter : Ce n’est pas la forme qui importe c’est la possibilité de justifier de la date à laquelle l’information a été faite à l’ensemble des salariés.
Car c’est cette dernière qui va marquer le point de départ d’un calendrier très précis jusqu’au scrutin à proprement parler. (article L 2314-4 du Code du travail)
La liste électorale est la liste nominative des électeurs qui peuvent voter aux élections professionnelles.
Cette liste, qui permet à chaque salarié de vérifier qu’il est bien inscrit et qu’il a la capacité électorale, doit être publiée au plus tard 4 jours avant la date du 1er scrutin. Elle pourra néanmoins faire l’objet d’une mise à jour dès lors que le délai de 4 jours minimum avant le 1er tour du scrutin est respecté.
La liste électorale comprend des mentions obligatoires comme :
À noter : Les modalités de publication des listes électorales ne sont pas fixées dans le Code du travail. En règle générale, les listes électorales sont affichées dans l’entreprise. Mais l’accord préélectoral peut fixer des modalités spécifiques d’affichage des listes.
Les listes des candidats sont déposées par les syndicats après la conclusion du protocole d’accord préélectoral.
Le Code du travail ne prévoit pas de modalités particulières, ni de date limite. Ces points sont réglés en principe dans le protocole d’accord préélectoral.
De même, aucune obligation n’est faite pour l’employeur d’afficher les listes des candidats dans l’entreprise. Là encore, c’est le protocole d’accord préélectoral qui va fixer les règles de publicité des listes des candidatures. Il est vivement conseillé de prévoir une date limite de réception des candidatures ainsi que de prévoir les modalités d’affichage de ces listes.
Les syndicats peuvent informer les salariés électeurs sur les panneaux syndicaux des listes présentées.
Les résultats doivent être affichés au plus tard de lendemain de la proclamation des résultats, dans les locaux de l’entreprise et portés à l’information des salariés.
L’affichage des résultats doit impérativement présenter les indications suivantes :
Le législateur n’impose pas de formalisme particulier sur la diffusion de ces résultats au personnel de l’entreprise, une note de service peut donc suffire à remplir cette obligation. Un formalisme peut être précisé dans le PAP.
